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Définitions

Société affiliée : une entité qui contrôle une partie, est contrôlée par elle ou se trouve sous contrôle commun avec elle, le « contrôle » désignant la détention de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'un autre organe de direction.

La société est désignée dans le présent Contrat par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ».

Appareil : tout appareil permettant d'accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

Service : le Site web.

Conditions générales (également « Conditions ») : les présentes conditions générales, qui constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du Service.

Service de médias sociaux tiers : tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et pouvant être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.

Vous : la personne qui accède au Service ou l'utilise, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise.

Reconnaissance

Les présentes Conditions générales régissent l'utilisation de ce Service et constituent l'accord entre les parties. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service. Votre accès au Service et son utilisation sont subordonnés à votre acceptation et à votre respect des présentes Conditions générales. Celles-ci s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous êtes en désaccord avec une partie de ces Conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont également subordonnés à votre acceptation et à votre respect de la Politique de confidentialité de la société. Notre Politique de confidentialité décrit nos règles et procédures de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'Application ou le Site web, et vous informe de vos droits en matière de vie privée et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d'utiliser notre Service.

Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services de tiers qui n'appartiennent pas à la Société ou ne sont pas contrôlés par elle. La Société n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services de tiers et n'assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation de contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web ou services, ou le fait de s'y fier. Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité des sites web ou services de tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si vous enfreignez les présentes Conditions générales. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin immédiatement.

Limitation de responsabilité

Quels que soient les dommages que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs au titre de toute disposition des présentes Conditions, et votre recours exclusif pour tout ce qui précède, sont limités au montant effectivement payé par vous via le Service, ou à 100 USD si vous n'avez rien acheté via le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société et ses fournisseurs ne sauraient en aucun cas être responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit (y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou d'autres informations, interruption d'activité, préjudice corporel ou atteinte à la vie privée, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, de logiciels et/ou de matériels tiers utilisés avec le Service, ou de toute autre manière liés à une disposition des présentes Conditions), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours n'atteint pas son objectif essentiel.

Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Clause de non-garantie « en l'état » et « selon disponibilité »

Le Service vous est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », avec tous ses défauts et vices, sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Sociétés affiliées et de leurs concédants de licence et prestataires respectifs, exclut expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler des relations d'affaires, de l'exécution, de l'usage ou des pratiques commerciales. Sans limiter ce qui précède, la Société ne donne aucune garantie ni aucun engagement et ne fait aucune déclaration selon laquelle le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec d'autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d'erreurs, ou que des erreurs ou défauts pourront être ou seront corrigés.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun fournisseur de la société ne font de déclaration ou ne donnent de garantie, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus, matériels ou produits qui y figurent ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité des informations ou contenus fournis via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par la Société ou en son nom sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres éléments nuisibles.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou les limitations des droits légaux applicables d'un consommateur, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Dans ce cas, les exclusions et limitations prévues dans la présente section s'appliquent dans toute la mesure exécutoire en vertu de la loi applicable.

Droit applicable

Le droit du lieu de constitution de la Société, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régit les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, nationales ou internationales.

Règlement des litiges

Si vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, vous acceptez d'essayer d'abord de résoudre le litige à l'amiable en contactant la Société.

Conformité à la législation des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par ce gouvernement comme pays soutenant le terrorisme, et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à restrictions.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité : si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, elle sera modifiée et interprétée de manière à atteindre ses objectifs dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation : sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation au titre des présentes Conditions n'affecte pas la faculté d'une partie d'exercer ce droit ou d'exiger cette exécution ultérieurement, et la renonciation à invoquer un manquement ne constitue pas une renonciation à invoquer un manquement ultérieur.

Modifications des présentes Conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour donner un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification substantielle est déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder à notre Service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le site web et le Service.

Nous contacter

Pour toute question sur les présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter par e-mail : elsje@henkvancauwenbergh.be